Esprit Valdôtain >> Nos origines
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Association pour la valorisation de l'identité valdôtaine ...voir clair, vouloir vivre
 
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STATUS

1.

L’Association regroupe tous ceux qui souhaitent soutenir activement la culture et l’identité valdôtaine à travers la valorisation des langues historiques et des patois parlés en Vallée d’Aoste.
2. L’Association poursuit la réflexion sur le rôle et sur les enjeux de la Vallée d’Aoste francophone ; organise et met en œuvre toutes les actions utiles à la poursuite des buts indiqués à l’article 1 ; collabore avec les organisations de la francophonie.
3. Peuvent adhérer à l’Association toutes les personnes qui en partagent les buts et qui s’engagent à les poursuivre. Les groupes, les organisations et les associations peuvent soutenir l’Association en adhérant et en participant aux activités, sans droit de vote à l’Assemblée.
4. L’Association est totalement indépendante de tout mouvement ou parti politique et de tout pouvoir public. Il est interdit aux membres de se servir du nom de l’Association pour toute spéculation personnelle.
5. Elle n’a pas de but lucratif. Il lui est fait interdiction de distribuer des actifs budgétaires ou des réserves pendant son existence, sauf différente disposition de loi.
6. Elle percevra les cotisations de ses membres, ainsi que les dons et contributions. Les cotisations versées sont intransmissibles à une tierce personne, soit par contrat entre vivants, soit par héritage, et ne peuvent être réévaluées.
7. L'adhésion à l'Association est à durée indéterminé et ne peut donc pas être prévue pour un laps de temps prédéfini, le droit individuel de récession restant par ailleurs toujours présent. À tous les associés est garanti le droit de participer activement et à égalité à la vie de l'Association.
8. Une fois par an, un compte-rendu économique et financier sera prédisposé par le Comité Directeur et soumis à l'approbation de l'Assemblée avant le 30 avril de l'année suivante.
9. Les Organes de l’Association sont :
 
9.1
L’Assemblée des adhérents ;
 
9.2
Le Comité de Direction ;
 
9.3
Le Coordonnateur ;
 
9.4
Le Secrétaire ;
 
9.5
Le Trésorier.
10. L’Assemblée des adhérents, qui est l'organe souverain de l'Association :
 
10.1
Se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an. La lettre de convocation doit être transmise au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des présents ;
 
10.2
Nomme le Comité de Direction ;
 
10.3
Discute et approuve le programme annuel ;
 
10.4
Établit et approuve le budget ;
 
10.5
Établit le montant de la cotisation annuelle ;
 
10.6
Vote les sanctions proposées par le Comité de Direction pour les membres qui ont tenu un comportement contraire aux buts de l’Association, les raisons d'exclusion pouvant être : la mort, la démission, l'indignité, ou l'absence de payement de la cotisation annuelle ;
 
10.7
Discute sur tout autre argument porté à son attention ;
 
10.8
Les réunions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Secrétaire et contresignés par le Coordonnateur ;
 
10.9
Chaque membre présent aux réunions de l'Association a droit à un vote. Tout membre peut se faire représenter, le nombre de pouvoirs de chaque membre étant cependant limité à deux. Le vote par correspondance n'est pas admis.
11. L’Association est dirigée par un Comité de Direction de 5 membres, nommés par l’Assemblée des adhérents et qui restent en charge deux ans. Leur mandat est renouvelable.
12. Le Comité de Direction :
 
12.1
Nomme en son sein le Coordonnateur, le Secrétaire et le Trésorier ;
 
12.2
Formule le programme annuel à proposer à l’Assemblée ;
 
12.3
Examine et donne réponse aux demandes d’admission des nouveaux associés, qui doivent êtres présentés par deux membres de l’Assemblée ;
 
12.4
Propose les sanctions pour les membres qui ont tenu un comportement contraire aux buts de l’Association.
13. Le Coordonnateur :
 
13.1
Représente l’Association et en est le porte-parole officiel ;
 
13.2
Dirige les travaux du Comité de Direction et de l’Assemblée des adhérents.
14. Le Secrétaire :
 
14.1
Gère la correspondance ;
 
14.2
Rédige les procès-verbaux des réunions du Comité de Direction et de
l’Assemblée ;
 
14.3
Met à jour le fichier des associés.
15. Le Trésorier :
 
15.1
Est responsable des comptes et du livre de caisse ;
 
15.2
Gère les recettes et les payements de l’Association ;
 
15.3
Présente tous les six mois au Comité de Direction un compte rendu de la situation financière.
16. Les charges sociales ne sont pas rétribuées.
17. L’adhésion à l’Association est annuelle.

18. La dissolution de l’Association, ainsi que les modifications statutaires, doivent être délibérées par une Assemblée extraordinaire et votées par la majorité des deux tiers des présents. L’Assemblée extraordinaire est convoquée par le Comité de Direction ou sur requête d’au moins un tiers des membres de l’Assemblée. L’Assemblée extraordinaire convoquée est valable si la majorité des adhérents en règle avec la cotisation est présente.
19.
En cas de dissolution, les biens de l'Association seront dévolus, selon les lois en vigueur, à une organisation ayant un but analogue.
 
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